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Service "Accessibilités" pour les personnes en situation de Handicap

Une accessibilité améliorée pour accompagner les personnes en situation de Handicap  ..


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Conditions d'application du droit d'importation minimum sur les voitures spécialement aménagées pour les personnes ayant des besoins spécifiques

Par Circulaire n° 5282 /311, et conformément à  l'article 6 bis de la loi de finances pour l’année budgétaire 2008, toute personne en situation de Handicap a le droit d..


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Amélioration des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap

1.Définition :..


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Carte de Handicapé (Attestation du Handicap)

Cadre juridique:..


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Procédure pour bénéficier du Quota de 7%

Afin de permettre aux personnes en situation de handicap de  bénéficier  du quota de 7%  dans  le secteur public, conformément à l’arrêté du Premier Ministre n ° 3.130.00, le Ministère de laSolidar..


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L’appui direct aux femmes veuves

Cadre juridique et réglementaire : Dispositions de l’article 18 de la loi des finances, N°22.12 de l’année budgétaire 2012 tel qu’il a été modifié par l’article 25 de la loi des fi..


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