Le Ministère du Développement Social de la Famille et de la Solidarité (MDSFS) œuvre en partenariat avec la Direction de la Douane et Impôts Indirects, pour doter les associations oeuvrant dans les domaines de (la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, l’Intégration des personnes handicapées, la Promotion des conditions de la femme, la Protection des enfants et des personnes âgées) des saisies douanières.

Ces Associations Sont appelées à envoyer à ce Ministère un dossier relatif aux types d’interventions suivantes :

Pour pouvoir bénéficier des interventions du MDSFS, les associations sont appelées à envoyer un dossier comportant les pièces suivantes :

1-Pour la Saisie Douanière :

• 1-Pour la Saisie Douanière :
• Une Copie légalisée du statut;
• Une Copie légalisée du reçu de dépôt ;
• Une Copie légalisée de la liste des membres du bureau ;
• Un bilan d’activité ;
• Une liste nominative des bénéficiaires prévus, portant leurs adresses et numéros de leurs cartes d’identité nationales, dûment signée ou bien comportant leurs empreintes digitales ;
• Un rapport détaillé de la dernière intervention du MSDFS (s’il y’en a).

2- Pour l’Exonération Douanière :

• Une demande au nom du président adressé à Madame la Ministre, pour approbation ;
• L’Attestation du Don ;
• La nature des équipements, objet du don ;
• La nature des équipements, objet du don ;
• Une copie légalisée du reçu de dépôt ;
• Une copie légalisée de la liste des membres du bureau ;
• Un bilan d’activité.