Conventions internationales des droits de l'enfant

Conventions internationales des droits de l'enfant

Les Conventions internationales sont des instruments juridiques internationaux qui obligent les Etats signataires à intégrer les droits humains politiques économiques et sociaux. L’engagement du Maroc vis-à-vis des Conventions internationales relatives aux droits des enfants est manifeste à travers plusieurs niveaux.

Sur le niveau des normes, le Maroc a fournis de grands efforts pour harmoniser ses lois nationales avec les Conventions auxquelles il adhère notamment celle relatives aux droits des enfants de 1989 et ses protocoles facultatifs.

La Convention Internationale sur les Droits des enfants

Le Maroc a ratifié la Convention internationale sur les droits des enfants le 12 juin 1993 adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 juin 1989. Cette Convention a été publiée dans le Bulletin officiel n°4440 du jeudi 19 décembre 1996 page 2847 dahir n° 1.93.363 du 21 novembre 1996 relatif à la publication de la Convention sur les droits des enfants. La Convention est ratifiée par 193 pays membres, plus que les pays ayant membres des Nations Unies ou signé les Conventions de Genève. La Convention comporte 54 articles et deux Protocoles facultatifs. La Convention sur les Droits des enfants stipule clairement les Droits de l’homme garantis aux enfants par tout dans le monde et sans distinctions. Nous citons en autres droits : le Droit inhérent à la vie ; la survie et le développement de l’enfant ; le Droit à la protection et la participation dans la famille et dans la vie sociale et culturelle.

 Les principes de cette convention peuvent être résumés comme suit :

  •     La non discrimination
  •     L’intérêt supérieur de l’enfant
  •     Vie et survie
  •     Respect de l’opinion de l’enfant

Chacun des droits énoncés par la Convention des droits des enfants est intimement lié à la dignité humaine de l’enfant et à son développement.

La Convention des droits des enfants protège l’enfant par la définition de normes relatives à la protection des enfants sur le plan de la santé, de l’éducation, les services sociaux, civiles et juridiques.

En ratifiant cette Convention, les Etats parties s’engagent à la protection des enfants et d’en assumer la responsabilité devant la communauté internationale. La Convention oblige les Etats parties à développer et à mettre en œuvre toutes les mesures et politiques pour l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Convention des droits de l’enfant.pdf

 

 

Protocoles facultatifs

La Convention relative aux droits de l’enfant, un ensemble de normes et d’obligations non négociables universellement acceptées, protège et défend les droits des enfants. En adoptant la Convention, la communauté internationale a reconnu que les personnes de moins de 18 ans ont souvent besoin d’une assistance et d’une protection spéciales par rapport aux adultes. Pour mettre fin aux mauvais traitements et à l’exploitation croissante des enfants dans le monde, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 2000 deux Protocoles facultatifs à la Convention, afin de renforcer la protection des enfants contre la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle.

Réunion de haut niveau sur "le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications"

S'est tenue au Royaume du Maroc, une réunion de haut niveau sur le troisième Protocole facultatif, à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, organisée par l'Administration de la Femme, la famille et de l'enfance à la Ligue arabe et le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, du Royaume du Maroc, les 21 et  22 Avril 2015 à Rabat.

Ont participé à cette réunion:  Royaume hachémite de Jordanie,  Emirats arabes unis,  République Tunisie, Arabie saoudite, République de Soudan, République de l'Irak,  Sultanat d'Oman, l'État de Palestine, l'État de la Libye, République arabe d'Egypte, et le Royaume du Maroc.

    Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.pdf


    Protocole facultatif sur la participation des enfants aux conflits armés.pdf


     البروتوكول الاختياري لاتفاقية حقوق الطفل المتعلق بإجراء تقديم البلاغات PDF

 



 

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