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Mme Bassima Hakkaoui : " il n’y a pas d’enfant sans nationalité au Maroc »

Mme Bassima Hakkaoui : " il n’y a pas d’enfant sans nationalité au Maroc »

Mme Bassima Hakkaoui, ministre de la famille de la solidarité de l’égalité et du développement social et présidente de la délégation marocaine au CSW, a participé, le 14 Mars 2018, à l’activité parallèle de haut niveau qui a été organisée par la campagne mondiale pour l’égalité en matière de l’acquisition  de la nationalité en partenariat avec l’ONU Femmes. Cette activité a porté sur « le renforcement de l’égalité entre les sexes en relation avec les lois des nationalités », dans le cadre des travaux de la 62ème session de la condition de la femme des Nations Unies (CSW62).

Mme la ministre a souligné qu’il n’y a pas d’enfant sans nationalité au Maroc, et que la nationalité est accordée aux enfants qui ne connaissent pas leurs parents ainsi les pupilles de la nation qui résident au Maroc et ailleurs, et que les frontière entre les pays ne doivent spolier les individus d’avoir la nationalité du pays où ils résident. Mme la ministre a réitéré que le Maroc déploie de sérieux efforts pour accorder à la femme marocaine le droit de transmettre sa nationalité à son conjoint étranger.

Mme Hakkaoui a confirmé que le code de la famille «Moudawana», a initié à l’amendement d’autres lois telles que celle relative à la nationalité, du coup le Maroc a retiré, en 2005, ses réservations au 9ème article de la CEDAW, ce qui  permet de procéder à l’amendement de la loi de nationalité en 2007. Pour qu’il soit sur pied d’égalité avec l’homme la loi de nationalité a donné à la femme le droit d’octroyer sa nationalité à ses enfants issus du mariage mixte et contribue à la préservation de leurs avantages, dont leur droit d’accès à l’enseignement et la santé..., dès l’application rétroactive de ladite loi, jusqu’en 2015, 33.500 enfants de mères marocaines ont pu acquérir la nationalité marocaine.

Mme la ministre a déclaré que la loi relative à la nationalité a connu deux phases, la première a été entamée au lendemain de l’indépendance du Maroc, en 1958, avec l’adoption de cette loi comme étant un symbole d’identité, comme un label de d’appartenance de l’individu à la nation, cette loi a permis d’organiser la relation entre l’individu et l’Etat en termes de droit et d’obligations. La seconde a démarré en 2005 avec une forte dynamique de nouvelle génération de lois basées sur une approche droit tout en servant l’intérêt de l’enfant et l’égalité des sexes, et cette dynamique égalitaire a été couronné  que le code de la famille.

Il est à noter que cette rencontre de haut niveau qui a été organisée en marge de la 62ème CSW, a été marqué par la présence de Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, Secrétaire générale adjointe de l'ONU et Directrice exécutive d'ONU Femmes, Mme Isata Kabia ministre de la protection sociale, du genre et des affaires de l’enfance de la Sierra Leone, et Mme Harington directrice de la Campagne mondiale pour l'égalité des droits en matière de nationalité et Mme Habiba Ali Rachid Alhayani qui a présenté à cette occasion son témoignage sur le sujet en la matière.