• Définition du handicap
• Évolution de l’intérêt international et national à la question du handicap
• Situation des personnes handicapées au Maroc
• Action gouvernementale en faveur des handicapés
  • A - Plan d’action national
  • B - Le plan quinquennal 2000-2004
  • C - Programme de Réadaptation à Base Communautaire (RBC)
• Législation des personnes handicapées
• Projets pour l'Handicapé
• Enquête nationale sur le Handicap

Définition du handicap

Pour définir le handicap, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fait la distinction entre trois situations :

- Déficience : Toute perte de substance ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique (aspect biomédical);

- Incapacité : Toute réduction ( résultant d’une déficience) partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain (aspect fonctionnel);

- Désavantage : Résulte d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal en rapport avec l’âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels (aspect social).

S’inspirant de cette définition, le législateur marocain a défini la Personne Handicapée comme suit :

« Est considérée comme handicapée au sens de la présente loi, toute personne se trouvant dans un état d’incapacité ou de gène permanent ou occasionnel résultant d’une déficience ou d’une inaptitude l’empêchant d’accomplir ses fonctions vitales, sans distinction entre handicapés de naissance et ceux souffrant d’un handicap acquis  (Article 2 de la loi 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées)

En se basant sur une approche multidimensionnelle l'enquête nationale sur le handicap réalisée par le Secrétariat d'État chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées, définie le handicap comme suit :

Restriction des activités et/ou de la participation sociale d'une personne de façon permanente ou temporaire, stable ou évolutive, due à une déficience ayant entraîné une ou plusieurs altérations des fonctions physique, sensorielles, mentales, isolées ou associées, et une limitation des aptitudes fonctionnelles.

Les facteurs personnels et environnementaux peuvent constituer des obstacles ou des facilitateurs aux activités et/ou à la participation sociale de la personne.

Évolution de l’intérêt international et national à la question du handicap

La deuxième moitié du 20ème siècle a connu une évolution remarquable des droits des personnes handicapées ; ainsi, la société internationale a adopté plusieurs déclarations en faveur de cette catégorie de la population :

• Recommandation n°99 émanant du Colloque International du Travail en juin 1955, sur l’orientation et la formation des personnes handicapées;
• Décision de l’Organisation Internationale du Travail de 1975 relative à la réadaptation des handicapés et leur réinsertion sociale;
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des handicapés mentaux (1971);
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (1975);
• Les règles normatives pour l’égalisation des chances en faveur des personnes handicapées adoptées par l’Assemblée Générale de l’ONU (décembre 1993);
• Décision de l’ONU, fixant 1981, année internationale du handicap et les années 1982-1991, décennie pour l’intégration des handicapés.

Au Maroc, l’année 1995 est considérée comme un tournant majeur dans le processus de l’intégration sociale des personnes handicapées. Cette année a connu la création du Haut Commissariat aux Personnes Handicapées comme département gouvernemental s’intéressant directement à la problématique du handicap au Maroc ; et œuvrant pour la mise en action d’une politique globale visant l’amélioration de la situation des personnes handicapées.

L’intérêt que porte le Maroc aux questions des personnes handicapées est consolidé en 1998 par la création d’un Secrétariat d’Etat Chargé des Handicapés puis en 2000 par la nomination d’un Ministère Chargé de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille et de l’Enfance et l’Intégration des Handicapés et dernièrement par la création d’un Secrétariat d’Etat Chargé de la Famille, de la Solidarité et de l’Action Sociale.

Situation des personnes handicapées au Maroc

Le Secrétariat d'État chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées a réalisé entre 2003 et 2006 la première enquête sur le handicap au Maroc. Selon les résultats de cette enquête 5,12% de la population est en situation du handicap.

Pour plus d'information sur cette enquête, veuillez visiter le lien suivant :

Résultats de l'Enquête nationale sur l'handicap

Action gouvernementale en faveur des handicapés 

A- Plan d’action national

Devant cette situation alarmante, le Maroc a adopté un Plan d’Action pour l’Intégration des Handicapés dans la société.

Les principaux objectifs de ce plan d’action sont les suivants :

• Définir le cadre général des différentes interventions et opérations de développement destinées aux personnes handicapées;
• Aboutir à l’intégration effective des personnes handicapées dans différents domaines en leur garantissant une participation effective et la jouissance des fruits du développement;
• Garantir aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits constitutionnels et les faire connaître et reconnaître par tous.

Le plan d’action a fixé aussi les domaines d’intervention comme suit :

• La sensibilisation;
• La prévention et les soins de santé;
• L’éducation et l’enseignement;
• La formation professionnelle;
• La législation;
• Les accessibilités et le transport;
• La culture, les sports et les arts.

B - Le plan quinquennal 2000-2004

Ce plan s’articule autour des orientations et des objectifs suivants:

- Limitation des conséquences du handicap par la prévention et la sensibilisation;

- Identification d’une façon objective et scientifique les données qualitatives et quantitatives relatives à la situation des personnes handicapées;

- Intégration réelle des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie;

- Garantie et renforcement du principe de l’égalisation des chances et des droits de l’homme.

C - Programme de Réadaptation à Base Communautaire (RBC)

Qu'est ce que le Programme RBC?

La Réadaptation à Base Communautaire (RBC) est une stratégie qui s’inscrit dans le cadre du développement communautaire pour la réadaptation , l’égalisation des chances et l’intégration sociale des personnes handicapées. 

La mise en œuvre du programme RBC fait appel aux efforts conjugués des personnes handicapées elles mêmes , de leurs familles et leurs communautaires et des services sociaux, de santé , d’éducation et de formation professionnelle appropriés .

Ce programme a été lancé en 1995 dans trois sites pilotes: Settat, Salé , Khmisset ; et a connu son extension récemment dans les villes de Casablanca , Marrakech , Tanger, Chefchaoun et Berrechid.

Ses principaux objectifs sont de:

- Développer au maximum les aptitudes, physiques , mentales et sensorielles des personnes handicapées et leur faciliter l'accès aux différents services locaux et ordinaires;

• Mobiliser la communauté pour élaborer et réaliser des programmes en faveur des personnes handicapées;
• Créer une dynamique locale autour du thème central du programme RBC : « Intégration des personnes handicapées et le respect de leurs droits »;
• Optimiser la participation active des handicapés.

Pourquoi opter pour un tel programme?

Le Secrétariat d’État Chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées, n'ayant pas, jusqu'à présent de représentation régionales, a décidé de mettre en place le programme RBC dans le but d'oeuvrer dans une politique de décentralisation s'appuyant sur une approche multisectorielle, se greffant essentiellement sur les ressources locales existantes.

Ainsi, l'approche RBC consiste à impliquer la société civile dans la prise en charge des personnes handicapées et mener un travail de proximité avec ces personnes et répondre à leur besoins réels.

Aux fins de lancement de ce programme, le SEFEPH a fait appel au soutien du système des Nations Unies à travers ses agences telles que l'UNESCO, l'OMS et le BIT.

• Le site RBC
• Le site RBC Marrakech

Législation

Dans le but de mettre à la disposition du grand public une documentation législative aussi complète que possible sur le handicap au Maroc, le Secrétariat d’État Chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Handicapées vous propose de visiter le lien suivant:

- Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant les personnes handicapées (791Kb, pdf)