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La promotion de la situation de la femme au Maroc et la lutte contre
les disparités entre les sexes dans tous les domaines du développement
est un objectif national exprimé à tous les niveaux décisionnels.
Elle implique l'intervention dans les domaines de l'éducation,
de la santé reproductive (SR), de l'intégration de
la femme au développement et du renforcement des pouvoirs.
I. Contexte
II - Réalisations
III - Législation
IV
- Projets
I. Contexte
Nous vous présentons un état des lieux de la situation de la femme
au Maroc dans les domaines de l’éducation, la santé et l’intégration
dans le développement économique et du renforcement des pouvoirs.
A- Education
L’analphabétisme touche en chiffres absolus 7 millions de femmes,
soit 2 millions de plus par rapport à 1982, avec un taux qui
s’élève à 62% contre 34% pour les femme sur 10 sait lire et écrire
(89% en 1994 contre 83% en 1999). Les données mentionnées ci-dessus
révèlent à la fois la progression de l’analphabétisme des
femmes en termes d’effectifs, la discrimination en fonction
du genre et la grande marginalisation des femmes rurales.
Le problème de l’analphabétisme est d’autant plus alarmant qu’il
n’épargne pas la tranche d’âge
supposée prise en charge par l’enseignement de base. Ainsi sur 2.500.000
enfants non scolarisés ou déscolarisés âgés de 8 à 16 ans,
58,4% sont des filles, soit près de 1,4 million. La répartition
par milieu suit la tendance observée pour leurs aînées puisque parmi
ce taux, 45,2% des filles sont rurales contre 13,2% urbaines.
A ce jour, les taux de scolarisation et de rétention des filles
rurales dans l’enseignement
fondamental ne dépassent guère 35% et 36% respectivement, les classant
ainsi au premier rang des victimes de l’exclusion scolaire.
Dans ce domaine également, la discrimination s’opère à leur égard
puisqu’elles ne constituent que 27,6% des bénéficiaires du préscolaire
coranique, 37,2% des effectifs du premier cycle de l’enseignement
fondamental et 28,3% du second cycle de cet enseignement.
Une des principales caractéristiques des contenus des manuels scolaires
et d’alphabétisation
réside dans leur forte charge sexiste qui dévalorise les femmes.
Outre la faible présence des
personnages féminins, ces manuels s’ingénient à présenter les hommes
et les femmes en
différenciant leurs caractéristiques individuelles et leurs rôles
familiaux et sociaux. Les
femmes se trouvent ainsi réduites à n’avoir que des qualités de
cœur, à ne se mouvoir que dans
l’espace domestique où elles ne sont qu’épouses et mères, et à n’exister
que par et pour les
autres. Ces images sont présentées avec une telle simplicité qu’elles
apparaissent comme étant la norme à intégrer.
Les contraintes à l’éducation des femmes
Ces contraintes sont liées à deux grands facteurs :
- a) Le premier, d’ordre général, concerne les carences structurelles
observées en matière de politiques d’alphabétisation et de scolarisation.
Il s’agit notamment de l’absence de planification d’ensemble
sous-tendue par des objectifs clairs et réalisables, de la forte centralisation,
des interventions peu coordonnées et rarement évaluées, des contenus
démotivants, et aussi selon les secteurs, de l’insuffisance des
ressources allouées;
- b) Le deuxième facteur est relatif au fait que les politiques
successives d’enseignement et d’alphabétisation ont toujours été
pensées et conçues au masculin et caractérisées, entre autres,
par la reproduction des différenciations sociales de sexe.
Ces facteurs sont à l’origine des problèmes suivants :
- Absence d’un engagement fort en faveur de l’éducation des femmes,
en dépit du large consensus sur la question;
- Absence d’intégration de l’approche genre en tant qu’outil
de planification politique et technique dans la conception
des interventions en matière d’alphabétisation et de scolarisation;
- Absence de mécanismes d’incitation, de coordination, de suivi
et d'évaluation, ce qui inhibe la capitalisation des efforts et
affaiblit l’impact des interventions en faveur des femmes;
- Carences en matière de données démonstratives locales, qualitatives
et quantitatives, ce qui limite la portée des actions en termes
d’adaptabilité et d’efficacité;
- Faiblesse des programmes de proximité au féminin, impliquant
une large participation des bénéficiaires potentielles et des
acteurs locaux;
- Mauvaise appréhension de la diversité géographique, culturelle
et linguistique du Maroc;
- Faible adaptation de l’école à son environnement;
- Gestion centralisée des carrières des enseignants.
B- Santé de la Reproduction
Des programmes nationaux relativement bien structurés gèrent la
planification familiale, la maternité sans risque et les IST/SIDA.
Cependant, les différents programmes existants souffrent de
manque de coordination, d’une centralisation accentuée et de la
dispersion des ressources, en particulier dans la collecte
des données et les activités IEC ( Information, Education, Communication).
Les coupures budgétaires dans les secteurs sociaux dues à l’ajustement
structurel et à la nécessité de maintenir les équilibres fondamentaux
ont fait que ces programmes sont devenus tributaires de l’aide
financière des organismes internationaux et de la coopération
bilatérale et multilatérale. La différence des
stratégies et des priorités accordées par chaque donateur se répercute
négativement sur l’action des différents programmes.
Les problèmes dans le domaine de la santé de la
reproduction font, dans une large mesure, partie des difficultés
que connaît le secteur de la santé au Maroc :
- a) une faible part dans le budget de l’État;
- b) un effectif insuffisant des médecins, en particulier spécialistes;
- c) des disparités régionales flagrantes au niveau des structures
sanitaires et de l’affectation du personnel médical (gynécologues,
dermatologues et sages-femmes);
- d) une absence de politique de recherche surtout multidisciplinaire;
- e) une faible implication multi-sectorielle et de la société
civile;
- f) des campagnes de sensibilisation ponctuelles, peu adaptées
aux spécificités locales et avec une utilisation réduite des mass
media;
- g) et enfin, une faible décentralisation de la planification
des actions.
Grâce à l’action du Programme National de la Planification Familiale,
une amélioration nette de
la prévalence contraceptive a été atteinte (58.8% en 1997 contre
19% en 1979/80). Cette
amélioration reste, cependant, insuffisante en particulier, dans
le milieu rural. Le programme
souffre aussi de la faiblesse due à la prédominance de la pilule,
et par conséquent, une faible
utilisation des méthodes de longue durée, une forte déperdition
qui atteint 46%, une sous
information qui permet la propagation de fausses rumeurs sur des
effets néfastes des produits
contraceptifs, et une absence d’implication du mari.
S’agissant de la maternité sans risque, les différents taux d’évaluation
de la prestation des
services ont enregistré une amélioration nette (consultations prénatales:
42% en 1993/97 contre 27% en 1987; assistance à l’accouchement:
43% en 1993/97 contre 26% en 1987). La mortalité maternelle a connu
une baisse relativement importante (elle est passée de 332 décès
pour 100.000 naissances vivantes en 1992 à 228 cas en 1997),
mais elle reste encore élevée en milieu rural (307 décès). Elle survient
suite à des complications de la grossesse avant, au cours et après
l’accouchement. Elle reflète parfaitement le déficit au niveau
de la qualité des soins, de l’assistance médicale et de la
prise en charge.
En dépit du fait que les structures de maternité existantes ne sont
pas suffisantes pour prendre
en charge tous les accouchements, elles sont paradoxalement sous-exploitées
à cause des
réticences des femmes à accoucher à l’hôpital (mauvais accueil,
rumeurs sur l’inéluctabilité de
la césarienne et des points de suture, faible féminisation du personnel
médical et paramédical
particulièrement en milieu rural).
Le Programme National de Lutte contre les IST/SIDA a accompli des
efforts importants dans le domaine de la formation, du suivi
et de la surveillance épidémiologique, de la prise en charge
des infections sexuellement transmissibles, de la sécurité du sang
et de ses dérivés, de l’information, l’éducation et la communication,
le renforcement de l’implication de la société civile et des
autres acteurs sociaux. Les maladies sexuellement transmissibles
représentent un véritable problème de santé publique avec
une estimation de 600.000 nouveaux cas par an. Les problèmes
de la prise en charge se posent avec acuité avec un taux d’automédication
dépassant 50%. L’adolescence, l’éducation sexuelle des jeunes
sont des thèmes qui ne sont pas abordés dans le cadre d’un
plan d’action spécifique.
Les autres volets ne sont pas traités dans le cadre d’un programme
spécifique (stérilité, ménopause, cancers génitaux). L’avortement
clandestin, la violence contre les femmes, sont des problèmes
qui émergent de plus en plus. A part des initiatives encore timides
de la part de quelques ONGs, la prise en charge psychosociale
est absente. Les textes en vigueur n’offrent guère le cadre
juridique adéquat pour protéger les femmes et rendre justice aux
victimes.
Les contraintes à la santé de la reproduction.
Parmi les contraintes identifiées, on peut mentionner :
- Le faible accès des populations rurales aux services de santé
reproductive;
- L’inadaptation des structures existantes à la nouvelle définition
de la santé de la reproduction;
- L’absence de programmes consacrés aux autres volets de la SR;
- L’insuffisance, la mauvaise répartition géographique et la
faible féminisation du personnel médical et paramédical particulièrement
en milieu rural;
- Les programmes existants n’impliquent que peu de départements
autres que celui de la santé, alors que la nouvelle approche cherche
à impliquer les départements ministériels, le secteur privé, les
collectivités locales et la société civile.
Les campagnes de sensibilisation ont revêtu, jusqu’à présent, un
caractère ponctuel; conçues au niveau central et mal adaptées
aux différences régionales. Certains réseaux structurés et ayant une
couverture au niveau du Royaume ne sont pas suffisamment exploités
(les pharmacies, les centres de planification familiale, etc.).
Les ONGs pourraient non seulement participer aux campagnes
de sensibilisation, mais aussi apporter un appui psychologique,
social et matériel aux malades et aux groupes vulnérables.
L’information, l’éducation et la communication pourraient prendre
une part plus importante. La télévision et la radio participent
de façon insuffisante à la sensibilisation de la population.
La diffusion des spots coûte très cher.
- En dépit des progrès réalisés dans le cadre des IST/SIDA, la
démarche nationale est confrontée à des obstacles
socio-culturels et voit l’accès aux groupes vulnérables (jeunes,
professionnel (le)s du sexe, migrants, personnes atteintes
du VIH/SIDA difficile.
- - L’inadéquation de l’IEC souvent ponctuelle et centralisée;
- -L’absence de gestion rationnelle de la documentation, sa faible
disponibilité et absence de coordination et d’échange d’informations;
- - L’absence de structure qui soit à la fois unique et décentralisée
avec des prérogatives claires permettant une coordination et intégration
optimale des différents volets de la SR.
C- Intégration de la Femme au Développement
Les femmes souffrent plus que les hommes de marginalisation sociale.
En termes de pauvreté humaine, les disparités de genre sont
tout à fait nettes (en termes de taux d’alphabétisation, d’accès
à l’eau potable, à l’électricité, …etc.).
La vulnérabilité à la pauvreté monétaire regroupe les ménages marginalisés
et les ménages économiquement vulnérables. Elle touche 47,3%
des ménages (12,5 millions de personnes) en 1995 contre 50,3%
en 1990/91 et concerne 63,5% des ménages féminins. Le risque de
vulnérabilité à la pauvreté est plus grand dans le monde rural,
dans les foyers citadins dirigés par les femmes et dans ceux
qui sont dirigés par un chef de ménage faiblement scolarisé.
Les indicateurs de participation des femmes au PIB et de la reconnaissance
de cette participation dans la richesse produite continuent
à montrer une forte disparité en défaveur des femmes : taux de
chômage urbain, taux d’activité rural et urbain, pourcentage de
travail à domicile non rémunéré dans le rural, pourcentage
de salariés dans la population active occupée rurale. Au niveau
national, le taux de chômage urbain des femmes est passé de 14,2%
en 1982 à 24,4 % en 1999. Le niveau de chômage est deux fois
plus important en milieu urbain qu’en milieu rural. Il est
nettement plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Ce sont
les catégories femmes et jeunes qui souffrent le plus de tensions
sur le marché de l’emploi. Même s’il reste faible, le taux
d’activité féminine visible continue à augmenter, plus particulièrement
en ville où il est passé de 16% en 1987 à 22 % en 1995 : deux
femmes dites actives sur trois résident en milieu urbain. Concernant
la couverture sociale, le pourcentage de couverture des femmes reste
très faible : en 1989, il n’excédait pas 10% pour les femmes
alors qu’il était de 20 à 25 % au niveau national, tout genre
confondu.
En milieu rural, la proportion des femmes salariées dans la population
active occupée a longtemps été marginalisée (3,5% contre
22,9% pour les hommes en 1986-87) mais elle est en nette progression
: 11,5% en 1994 (29% pour les hommes). La majeur partie des
femmes actives en milieu rural sont déclarées “aides familiales”,
c’est à dire “personnes actives qui travaillent dans un établissement pour
le compte d’un membre de leur famille ou de leur ménage, sans contrepartie,
à condition qu’elles résident chez la personne pour qui elles
travaillent”. Ces femmes travaillent au sein de l’exploitation
familiale, par exemple aux tâches agricoles, souvent autant ou plus
que les hommes, mais sans statut ni rémunération. Au cours
de cette décennie, la place de cette catégorie semble néanmoins
avoir faiblement diminué. Elle est de 72% des femmes actives occupées
dans le rural en 1994 (30% pour les hommes) contre 84,2% en
1984-85 (35,9% pour les hommes).
En milieu urbain, en partant du recensement général de 1994, 8 femmes
actives occupées sur 10 sont des salariées contre 66% pour
les hommes. 30% des femmes salariées le sont dans le secteur public
ce qui correspond à une évolution tout à fait remarquable et qui
s’amplifie. 30% des femmes salariées le sont dans l’industrie
et l’artisanat et 27% dans les services. La situation de la
femme salariée, à l’usine comme dans les services, est synonyme
de forte précarité et d’exploitation, plus que pour leurs homologues
masculins.
L’autre catégorie des femmes actives occupées de l’urbain sont
les “indépendantes”, 15,3%, mais dans lesquelles sont inclus
les “travailleuses à domicile”, type de travail précaire exclusivement
féminin. Or, de la situation dans la profession découle une plus
ou moins grande régularité et précarité dans le travail :
30% des travailleuses à domicile ont une activité marginale.
La part des filles qui intègrent le système de la formation professionnelle
s’est accrue régulièrement pour atteindre 45,2% des effectifs
totaux en 1996/97. Mais des disparités nettes se maintiennent.
En terme de niveau de qualification, les filles restent toujours
prépondérantes dans le niveau de formation le plus bas appelé
“qualification” (57,2% en 1996-1997) malgré une légère baisse
de ce taux mais leur part dans les autres niveaux de qualification
est devenue assez importante (41,7% pour le niveau de spécialisation,
43,5% pour le niveau de technicien et 33,3% pour le niveau
de technicien supérieur).En termes de filières, celles qui relèvent
de l’artisanat de production, de la santé, du textile-confection
et de l’administration-gestion demeurent les plus prisées
par les jeunes filles. Mais certaines filières réputées masculines
(mécanique, agriculture,…) commencent à compter des jeunes filles
parmi leurs effectifs. En termes de disparités spatiales,
la formation professionnelle reste un phénomène essentiellement
urbain. Les filles vivant en milieu rural représentent seulement
17,6% des effectifs féminins en 1995-96 (contre 7% en 1988).
Les filles diplômées de la formation professionnelle sont plus touchées
par le chômage que les garçons: le taux d’emploi (proportion
des lauréats actifs employés le jour de l’enquête) est de
42,24% pour les filles contre 51,91% pour les garçons pour les lauréats
de 1995. La femme semble subir une discrimination plus grande
lors de l’embauche à partir d’un certain niveau de formation et
d’insertion dans l’échelle hiérarchique et salariale.
Les femmes en général reçoivent un revenu inférieur à celui des
hommes. La différence de salaire ne s’explique pas seulement
par le fait que les hommes occupent des postes plus élevés que les
femmes au sein de l’entreprise mais également par le statut de ces
femmes au sein de la famille. La plupart des ouvrières ne tirent
pas de profit personnel de leur salaire. La main-d’œuvre féminine
embauchée est non qualifiée au départ; la formation sur le tas est
privilégiée par l’employeur. Le statut marital constitue un
critère discriminatoire d’insertion à l’usine. Les femmes employées
de maison perçoivent un salaire qui ne dépasse pas souvent la moitié
du SMIG; elles ne disposent d’aucune protection sociale et
d’aucun statut. La protection sociale au Maroc est liée au
statut de salarié déclaré; toutes les femmes exclues de la notion
de salariat, au même titre que les hommes, sont écartées de
ce régime de protection.
D- Renforcement des pouvoirs
Malgré les progrès réalisés dans la promotion du statut de la femme,
beaucoup d’efforts restent à déployer.
En dehors des disparités flagrantes entre le milieu rural et le
milieu urbain, les données disponibles montrent que 0,34%
des conseillers municipaux sont des femmes; 35 sur 325 parlementaires
et 1 sur 275 conseillers sont des femmes. Une femme a été nommée
en 1999 Présidente du Tribunal de première instance de Rabat,
et une autre femme a été nommée au Conseil Constitutionnel.
Le Maroc se place en première position parmi les pays arabe en matière
de représentation des femmes au parlement.
Ces chiffres contrastent avec l’importance relative des femmes actives.
Concentrées essentiellement dans les fonctions subalternes,
sans reconnaissance sociale, elles demeurent éloignées des
centres de décision : 65,7% des femmes actives ne disposent d’aucun
diplôme, 17,17% ont à peine un certificat d’études primaires,
7,25% ont un certificat d’études secondaires et 4,91% seulement
ont le baccalauréat ou un diplôme universitaire.
La participation des femmes à l’économie relève de l’informel, les
emplois qu’elles occupent dans divers secteurs de la production
et dans l’administration sont le plus souvent à un niveau
inférieur ; leur part dans les postes de responsabilité à l’échelle
locale ou internationale, tant dans l’État que dans les organisations
politiques et syndicales demeure très faible.
Sur le plan institutionnel
Partagée entre différents départements ministériels (Emploi,
Jeunesse et Sports, Droits de l’Homme, Affaires étrangères ; Agriculture
…) la question féminine ne bénéficie ni de la coordination
suffisante pour l’élaboration et l’exécution des programmes y afférents,
ni de l’information indispensable pour connaître les besoins de
la population féminine et les actions à entreprendre. Aussi,
le manque de connaissance réelle des spécificités régionales
et l’absence de démarche participative, impliquant les femmes dans
les différentes phases des programmes de promotion, en particulier
dans le milieu rural, a limité les interventions ciblant ces
dernières.
II - Réalisations
De grands efforts ont été déployés par les pouvoirs publics en vue
de promouvoir le statut de la femme dans les domaines suivants
considérés comme prioritaires : l’éducation, la santé de la
reproduction, l’intégration de la femme au développement et le renforcement
des pouvoirs des femmes.
A- L’éducation
Des campagnes et des actions pilotes en matière d’alphabétisation
/ sensibilisation des femmes adultes sont menées par différents
départements tels que le MDSESFP, le MJS, le MADREF, le MS et l’EN(1).
Une “nouvelle stratégie d’alphabétisation au Maroc” a été annoncée
publiquement en septembre 1998 par le MDSESFP sous le signe
d’une augmentation des effectifs à alphabétiser, d’une meilleure
efficacité du système et d’une réforme profonde des méthodes. Cette
stratégie qui dresse un bilan critique des performances enregistrées
par le passé et démontre, chiffres à l’appui, l’importance
particulière de l’alphabétisation des femmes, se fixe comme objectif
de ramener le taux global d’analphabétisme à moins de 25% à
l’horizon 2010 avec 500.000 bénéficiaires/an en rythme de croisière.
Un programme de “développement des compétences de base des
salariés en entreprises” est mis en place en incluant les femmes,
et des interventions dont devraient bénéficier les femmes non
salariées sont négociées avec les partenaires gouvernementaux
et les ONGs.
Le Ministère de l’Éducation nationale, qui se limitait auparavant
à contribuer aux campagnes d’alphabétisation menées par d’autres
départements, s’est lancé depuis mai 1997 dans la prise en charge
des enfants non scolarisés ou déscolarisés par le biais du Programme
d’Éducation Non Formelle. Ce programme, qui constitue une innovation
en rupture avec les pratiques habituelles, se fixe comme objectifs
de contribuer à l’éradication progressive de l’analphabétisme et l’insertion
ou la réinsertion des enfants de 8 à 16 ans dans les structures
du système formel
d’enseignement, de la formation professionnelle ou dans la vie active.
Pour ce faire, l’encadrement est confié à de jeunes diplômés
chômeurs indemnisés, et des ONGs , assumant dans le cadre du
partenariat, la gestion et la réalisation de ce Programme.
Dans le cadre de la promotion de la scolarisation en milieu rural,
le MEN a mis en place de nombreux projets durant les dix dernières
années avant d’annoncer, récemment, l’objectif de la généralisation
du premier cycle de l’Enseignement Fondamental pour l’échéance 2002
et du second cycle de cet enseignement pour 2008. Cet objectif
prévoit un taux d’accroissement qui dépasse l’hypothèse tendancielle
et fait état d’un effort supplémentaire à déployer en faveur des
filles.
Parallèlement aux énergies et potentialités mises au service de
l’éducation de femmes par les pouvoirs publics, deux points
forts sont à signaler :
- la dynamique enclenchée par la société civile, de
façon autonome ou dans le cadre de partenariats, contribue actuellement
non seulement à promouvoir l’éducation des femmes mais, également,
à redimensionner la citoyenneté comme participation active,
généreuse et bénévole au développement du pays;
- l’intervention de nombreux organismes et agences de
coopération multilatérale et bilatérale au Maroc se caractérise tout
particulièrement par le soutien apporté aux projets de scolarisation
et d’alphabétisation des femmes en milieu rural et périurbain.
Le dernier atout consiste en un important projet de “promotion
des principes et concepts de
droits humains, dont le concept d’égalité, à travers les circulaires
de l’enseignement fondamental et secondaire” initié par le
MDH(1) et le MEN depuis décembre 1994, date de signature d’un accord entre
les deux départements. Cet accord, décliné en stratégie, devrait
aboutir à ce que les apprenants acquièrent les concepts fondateurs
des droits de l’homme ainsi que les attitudes et comportements
qui traduisent leur adhésion.
B- Santé Reproductive
Une réelle volonté politique est manifestée par le Gouvernement
marocain pour l’amélioration de la situation dans le domaine
de la santé de la reproduction ou du moins dans certains de ses
volets : maternité sans risque, planification familiale et IST/SIDA.
Cette volonté a été concrétisée par l’adoption par le Maroc
du programme d’action de la CIPD. Le programme de planification
familiale est le plus ancien parmi ces trois programmes. Grâce au
programme de planification familiale, le taux de prévalence
contraceptive est passé de 19% en 79/80 à 58,8% en 1997. Ce
dernier taux est de 65,8% en milieu urbain et de 50,7% dans le rural.
Il varie selon le profil socio-éducatif et il est assez fortement
corrélé avec le niveau de dépenses des ménages.
Le programme dispose d’un vaste réseau de prestation des services
et qui peut, en apportant certains changements, englober les
différents volets de la santé de la reproduction. Dans le
domaine de la maternité sans risques et selon les résultats de l’enquête
PAPCHILD réalisée durant la période 93-97, le taux de consultations
prénatales, soit auprès d’un médecin, soit auprès d’une infirmière
ou d’une sage femme est de 42% (contre 27% en 1987) dont 69% en
milieu urbain et 20% dans le rural. S’agissant de l’assistance
à l’accouchement, 45,6% des naissances survenues au cours de
la période 93/97 ont été assistées par un personnel qualifié. Ce
taux était de 26% en 1987. La mortalité maternelle a connu
une baisse relativement importante. Elle est passée de 332 décès
maternels pour 100.000 naissances vivantes selon l’ENSP II à 228
cas selon l’enquête PAPCHILD.Le Gouvernement manifeste une
volonté et un grand engagement à réduire la mortalité maternelle.
Un effort est accompli dans la formation du personnel médical et
paramédical et par l’amélioration des prestations des services.
Mis en place en 1988, le Programme National de Lutte contre les
IST/SIDA a accompli un travail important dans le domaine de
la surveillance épidémiologique par la mise en place d’un système
de collecte de données, la création des postes de surveillance
et par la sécurisation du sang de transfusion depuis 1990.
La prise en charge des cas de SIDA est jusqu’à présent assurée.
Pour le traitement des IST, l’introduction de l’approche syndromique
par la prise en charge de la part des médecins généralistes
des patients est un atout majeur dans le but de réduire la prévalence
des IST. La formation a reçu une attention particulière et différents
séminaires ont été organisés au profit du personnel médical
et paramédical, des pharmaciens, des enseignants et autres.
L’implication des autres départements ministériels, des journalistes
et de la société civile est une activité importante du programme.
Avortement clandestin
Malgré la sévérité des sanctions, la pratique de l’avortement clandestin
existe au Maroc. Faute de données chiffrées, cette affirmation
est basée sur les pratiques quasi quotidiennes de femmes contraintes,
pour des raisons sociales et économiques, à y avoir recours.
Violence à l'égard des femmes
La violence contre la femme est un domaine où la discrimination
à l’égard de la femme est la plus frappante. Considérée comme
un sujet tabou, il y a seulement quelques années, la violence à l’encontre
des femmes fait l’objet actuellement de plusieurs initiatives de
dénonciation, de sensibilisation et d’actions aussi bien de
la part du gouvernement, en particulier du Ministère Chargé
de la Condition de la Femme que des ONGs : une campagne nationale
de sensibilisation à ce phénomène a été entreprise en 1998,
en étroite collaboration entre ce ministère et les ONGs et dont
le but a été de briser le silence autour de la violence
faite aux femmes ; de même qu'en 2001, ce ministère a engagé
un processus d’élaboration et de mise en oeuvre d’une stratégie
nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes en collaboration
avec un ensemble d’acteurs concernés par la question, cette
action s’inscrit dans le projet cadre «Genre et Développement »
appuyé par le FNUAP, l’UNIFEM et le PNUD et le Gouvernement Italien ;
s’ajoute à cela, la mobilisation des ONGs en vue de proposer
les réformes juridiques et pénales qui s’imposent pour combattre
ce problème et leurs initiatives à travers la création des centres
d’écoute et d’assistance juridique pour la prise en charge des victimes
qui restent cependant de portée limitée vu le manque de moyens
et l’absence d’une véritable stratégie.
C- Intégration des femmes
au développement
La participation des femmes sur le marché du travail constitue une
donnée nouvelle et irréversible. Dans la fonction publique,
et même si le processus reste lent et inéquitable, il n’est
plus choquant de voir des femmes diriger des hommes. L’apparition
des femmes entrepreneurs au Maroc mérite aussi d’être soulignée
car cette profession constitue un espace privilégié de prise
de décision, d’autorité et de responsabilité. S’il n’existe pas
au niveau national d’informations sur les entreprises féminines
du formel, une première estimation a été calculée sur le pourcentage
des femmes directeurs: il varie, selon les tranches de chiffre d’affaires,
de 1 à 4,5% et concerne des secteurs variés, non spécifiquement
féminins.
Depuis le milieu des années 90, la lutte contre la pauvreté est
devenue une “question prioritaire” au niveau national. Cette
volonté a été réitérée par l’actuel gouvernement et s’est
traduite par le lancement de plusieurs campagnes de sensibilisation
depuis 1998. De nombreux projets ont vu le jour dans le rural,
l’urbain et le périurbain et gagneraient à se fixer comme
objectif prioritaire la réduction de la disparité face à la pauvreté
humaine, tant au niveau du genre qu’au niveau de l’espace.
Le Département de la Formation professionnelle est en train de
changer d’attitude par rapport à la formation dite informelle qu’il
considérait jusqu’ici comme n’étant pas de son ressort. La
part des filles qui intègrent le système de la formation professionnelle
s’est accrue régulièrement. Des filières sont nouvellement investies
par les filles, ce qui constitue un facteur de réduction des
disparités et une transformation potentielle de la division
sociale et sexuelle du travail, même si l’insertion des lauréates
reste difficile et inéquitable.
Activités Génératrices de Revenus (AGR)
Dans le domaine des activités génératrices de revenus mais aussi
des micro et petites entreprises féminines, y compris de l’informel,
une évolution certes lente est amorcée avec une timide rupture
des approches d’assistanat. Ce changement d’attitude concernant
la capacité des femmes à entreprendre et à générer des revenus
est apparent à plusieurs niveaux : nouvelle démarche en matière
de prospection des besoins de financement des femmes rurales (Caisse
Nationale de Crédit Agricole) et place de femmes dans les programmes
de micro-crédits; développement de programmes de formation, de montage
de projet et d’appui aux activités génératrices de revenus (AGR)
ou aux micro entreprises féminines.
Les encouragements aux AGR développées par les femmes se sont multipliés
sous plusieurs formes : micro-projets, coopératives, programmes
de formation, assistance et micro-crédit, dans le rural comme
dans le périurbain. Les intervenants sont aussi diversifiés que
nombreux : le Ministère de la Jeunesse et des Sports, l’Office
de Développement des Coopératives (ODECO), le Ministère de l’Agriculture
(à travers les vulgarisatrices agricoles), les ONGs féminines, les
ONGs de développement et les organismes internationaux. Les
AGR sont souvent pris comme point de départ dans le cadre d’une
démarche qui se veut intégrer : amélioration des revenus, alphabétisation
et formation des femmes, planning familial,… etc.
Cependant, plusieurs facteurs maintiennent les activités génératrices
de revenus développées par les femmes dans un cercle vicieux
d’activités faiblement rémunératrices. Du côté des femmes, les principales
contraintes concernent : la faiblesse du capital initial, l’impossibilité
d’augmenter le fonds de roulement, la dépendance par rapport
aux moyens de transport, le difficile accès des femmes au marché,
proche ou éloigné, les contraintes de temps disponible (garde des
enfants, fontaine publique), l’analphabétisme des femmes et
l’absence de formation de base en matière de gestion,…etc.
Plusieurs évaluations ou recherches montrent que ces micro-projets
sont confrontés à des
problèmes d’approche. Les contraintes sont en fait de trois ordres
:
i) une réflexion insuffisante sur les objectifs qui veulent
être atteints à travers le projet et une faible exigence d’évaluation;
ii) le projet d’AGR est souvent conçu et organisé sous l’initiative
des institutions, de façon parfois trop stricte et sans concertation
réelle avec les femmes elles-mêmes, ce qui explique certains phénomènes
de désaffection des bénéficiaires;
iii) enfin, les projets semblent rarement “rentables” et ne parviennent
pas à assumer leurs charges de fonctionnement. En fait, les projets
sont souvent conçus comme des projets de formation plus que comme
des projets de production et sont marqués par une attitude
d’assistanat trop répandue qui engendre des effets pervers.
Les acquis sont incontestables en matière de formation professionnelle
et de développement des ressources humaines au féminin mais
des disparités nettes se maintiennent. Deux types de formation
professionnelle cohabitent pour les filles, comme pour les garçons:
une formation
“innovante” et performante, avec un niveau de qualification élevé
et dans le cadre de secteurs
nouveaux pour les filles et une formation “traditionnelle”, peu
performante, à niveau de
qualification faible et dans des secteurs traditionnellement féminins.
Certains départements formateurs privilégient la formation traditionnelle
(Jeunesse et Sports,
Haut Commissariat aux anciens résistants, Artisanat, Entraide Nationale,
Chambres
professionnelles, Emploi et Affaires sociales). D’autres départements
dispensent une formation
qui marque une rupture dans la vision des compétences féminines
(OFPPT, Education Nationale, Agriculture, Travaux publics,..).
Les moyens affectés aux formations à dominante féminine sont plus
faibles que ce qui existent dans le cas général : manque de ressources
humaines, financières et en matériel. Les formations à prédominance
femme sont assurées par des départements faiblement dotés en
moyens, logistiques et d’encadrement.
D- Renforcement des pouvoirs
Le statut de la femme a connu des changements significatifs dans
les domaines juridique,
politique, institutionnel et de recherche.
- Dans le domaine juridique les principaux changements ont touché
les textes suivants :
* Référence dans le préambule de la Constitution aux droits
de l’homme tels que reconnus universellement;
* Ratification de la Convention relative à l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW);
* Révision de certains textes législatifs et réglementaires
touchant la condition des femmes : le Code Civil (DOC), le Code
de Commerce, le Code de Procédure Civile, l’autorisation d’obtention
du passeport…
* Installation de la Commission chargée de la révision de la
Moudawana par S.M Le Roi Mohamed VI le 27 avril 2001 dont la
mission revêt les aspects suivants :
(i) l’examen des mécanismes et des procédures à même de permettre
une bonne application des dispositions de la Moudawana, tout
en prospectant les possibilités de révision de ce texte qui
date des années 50 ;
(ii) cette mission devrait chercher à concilier entre les valeurs
identitaires et l’adhésion à l’esprit du temps ;
(iii) et, traduit la volonté royale d’œuvrer à franchir « la
femme de toutes les entraves qui l’empêchent d’apporter sa pleine
contribution à l’édification d’une société marocaine solidaire
et prémunie contre l’extrémisme et fanatisme sans jamais renier
l’identité marocaine islamique.
- Dans le domaine institutionnel, les actions concrètes
sont
* Création du Ministère chargé des droits de l’homme;
* Création du Secrétariat d’État chargé de la protection sociale,
de la famille et de l’enfance (1998), remplacé par le Ministère
chargé de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille
et de l’Enfance et l’Intégration des Handicapés (2 000). Et
remplacé dans l’actuel gouvernement (Novembre 2002) par le Secrétariat
d’État chargé de la Famille, la Solidarité et l’Action Sociale;
* L’intégration effective de l’approche genre et développement
dans les politiques et programmes passe par la mise en place
de mécanismes institutionnels appropriés. Au Maroc, l’amorce
de ce processus s’est vue renforcée par la création d’un Ministère
Chargé de la Condition de la Femme et un processus de désignation
des points focaux genre dans les secteurs clés de développement,
ce dans le cadre d’un projet cadre dont l’objectif vise à promouvoir
les femmes et la famille à l’intégration de l’approche genre
et développement dans les projets et stratégies de développement
en termes de planification et institutionnalisation tant au
niveau national que local.
- Dans le domaine politique et administratif
* Les femmes ont fait leur apparition, même timidement, dans
les hautes sphères du gouvernement en tant que Secrétaires d’État
(2 en 1998) et ministre (une en 2 000), et dans la sphère législative
en tant que députées et conseillères, et ambassadrices (2 en
2 000). Cette visibilité a exercé un impact significatif sur
l’image des femmes dans la société;
* Le gouvernement de M. Driss Jettou de novembre 2002, comprend
deux Secrétaires d’État et une Ministre déléguée;
* La tenue des congrès d’un certain nombre de partis politiques
en vue de la préparation des futures élections (2002) a enregistré
pour la première fois dans la vie politique marocaine la volonté
à mieux intégrer les femmes dans les instances décisionnelles
des partis à travers notamment l’application d’un quota variant
de 20 à 27 % selon les partis;
* Le nombre de femmes fonctionnaires a atteint en 1998, 151.763
soit 31% de l’effectif global dont 30 751 femmes cadres (20%).
Le nombre de femmes dans la fonction publique a connu une progression
(16% à la fin des années 7O) à 30% (136 926 femmes) en 1994.
Plus de 18% des
femmes sont classées à l’échelle de rémunération n°10.
- Dans le domaine de la recherche
Différentes études juridiques, socio-économiques et statistiques
ont vu le jour. Le CERED et différentes institutions et groupes
de recherche ont à cet égard, mené diverses études qui ont permis
de mieux identifier les répercussions de la condition des femmes
sur le processus de développement et de rendre les domaines prioritaires
d’intervention davantage visibles.
III - Législation
Nous vous invitons aussi à consulter les sites suivants qui présentent
des informations importantes sur le droit de la femme :
La Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard
des femmes :
http://www.droitshumains.org/Femme/LaDeclaration.htm
La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes :
http://www.droitshumains.org/Femme/Convention.htm
Le Protocole : l’acceptation de plaintes individuelles ou collectives
:
http://www.droitshumains.org/Femme/Plaintes.htm#protocole
(1) Le Ministère du Développement Social, de l’Emploi, de la Solidarité
et de la Formation Professionnelle; Ministère de la Jeunesse et
des Sports; le Ministère de l’Agriculture, du développement rural
et de la Pêche; le Ministère de la Santé, l’Entraide Nationale;
Ministère des Droits de l’Homme |
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