Soutien aux associations

• Appel à candidature

Evaluation, Sélection et suivi des projets :

Le Secrétariat d’Etat Chargé de la Famille, de l’Enfance et des Personnes Handicapées (SEFEPH) a fait du partenariat avec le tissu associatif un de ses axes stratégiques de son plan d’action 2003-2007.
Ainsi, des subventions sont accordées annuellement aux associations oeuvrant dans les domaines d’intervention du Secrétariat d’Etat Chargé de la Famille de l’Enfance et des Personnes Handicapées et concernent notamment :

• l’appui aux projets ;
• l’appui aux capacités et aux actions ;
• la prise en charge de la scolarisation des enfants handicapés dans des centres spécialisés.

Par ailleurs, et dans le but de garantir un maximum de transparence dans le domaine de l’octroi des subventions aux associations et conformément aux dispositions de la circulaire de Monsieur le Premier Ministre 7/2003 le SEFEPH a procédé depuis 2003 à :

1- la mise en place d’une grille d’évaluation permettant l’évaluation des demandes de subvention de la part des associations ;
2- l’adoption de mécanismes de suivi.

I - Critères d’évaluation des Projets et Soutien aux Capacités et Actions des Associations

1- Critères d’évaluation des projets :
Grille de sélection de l’association :

      A- Etude du dossier administratif :
• dossier complet avec l’imprimé du SEFEPH dûment servi ;
• respect de la tenue des réunions des instances délibérantes ;
• correspondance du projet avec les objectifs de l’association.

      B- Etude du dossier technique :
• conformité du projet avec les attributions du SEFEPH ;
• disposition d’un local pour le projet, si nécessaire ;
• exécution d’autres projets ;
• appréciation de l’activité de l’association ;
• appréciation du budget prévisionnel de l’association.

      C- Etude du projet :
• appréciation des compétences des responsables du projet ;
• examen de l’étude de faisabilité du projet ;
• appréciation de la contribution du projet à générer des ressources financières pour l’association ;
• approche participative.

2- Soutien aux capacités et actions des associations :
Grille de sélection de l’association :

      A- Etude du dossier administratif :
• dossier complet avec l’imprimé du SEFEPH dûment servi ;
• respect de la tenue des réunions des instances délibérantes ;
• correspondance de l’action avec les objectifs de l’association

       B- Etude du dossier technique :
• conformité de l’action avec les attributions du SEFEPH ;
• disposition d’un local si nécessaire ;
• appréciation de l’activité de l’association ;
• appréciation du budget prévisionnel de l’association

II – Mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle :

En vue d’assurer un meilleur suivi et évaluation des projets, le SEFEPH procède au contrôle direct et indirect des associations à travers :
• un audit fait par un bureau d’étude spécialisé ;
• à distance par l’envoi de formulaires aux associations bénéficiaires ;
• des visites de terrain.

Ces mécanismes permettent de vérifier :
• si l’utilisation de la subvention est conforme avec l’objet de la convention ;
• si les pièces justificatives des dépenses sont probantes ;
• si les comptes relatifs aux projet sont certifiés par un expert comptable(pour les projets excédant

500.000,00 dh) ;
• si les résultats attendus sont atteints ( impact sur les bénéficiaires et sur l’association ).